La liste des négligences dans le respect de ses obligations sur les délais s’allonge à l’ADSEA de la Nièvre. Après que la direction ait oublié de consulter dans les délais réglementaires le CE sur les orientations du plan de formation pour l’année 2010, (voir notre article sur les délits d'entrave) aujourd’hui, l’ADSEA demande aux élus un avis sur le plan 2010, alors même que le délai de 3 semaines prévu par la réglementation, nécessaires aux élus pour préparer les travaux de la réunion de CE, n’est pas respecté.
Pourtant l’employeur s’était engagé dans son calendrier de procédure du 9 septembre, à faire parvenir les éléments aux élus le 26 novembre au plus tard. Or, ce n’est que le 3 ou 4 décembre que les élus ont pris connaissance du projet, réduisant ainsi de 8 jours leur temps de préparation.
Lors du CE du jeudi 17, la CFTC exprimera l'avis suivant :
Avis de la CFTC sur le plan de formation :
Non seulement les droits de tirage ont baissé de 13 %, mais de plus le reliquat jusque là utilisé n’est plus possible.
La CFTC s’étonne qu’il n’y ait pas de propositions de report d’un reliquat de fonds non utilisés durant l'année. A titre de comparaison, le reliquat 2008 s’était élevé à 35 393 €.
Pourquoi passe-t-on de 175 728 € de fonds disponibles en 2009 à 127 219 € en 2010 ?
Et face à ces 2 éléments qui génèrent une perte importante de moyens, il n’y a eu aucune anticipation dans les choix de gestion de la part de l’association pour mieux exécuter le plan de formation.
Les salariés vont donc perdre 35 000 € de formation sur ce reliquat 2009, parce qu’il y a eu du laxisme dans la gestion du plan.
Qu’est donc devenue la liste d’attente qui avait été instaurée en 2006 et qui aurait permis d’amoindrir cette perte ???
La CFTC ne peut que rendre un avis négatif sur ce prévisionnel, qui de toute façon, ne respecte pas le calendrier de procédure envoyé par l’employeur le 9/9/09 sur le délai de 3 semaines prévu par la réglementation dans les textes, nécessaires aux élus pour préparer les travaux de la réunion de CE.
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