Expression syndicale ADSEA 58/CFTC

Cette fois, c'est un délit d'entrave sur la remise annuelle des comptes au comité d'entreprise qui a été réalisé par les dirigeants de l'association.
Alors que conformément aux articles L2323-8 et 2323-9 du Code du travail, le comité d’entreprise aurait du être destinataire des comptes sociaux de l’ADSEA préalablement à la tenue de l’assemblée générale des adhérents qui s'est tenue le 17 juin 2009, ce n'est que suite à la demande insistante des organisations syndicales mettant en évidence le délit d'entrave que l'association a enfin transmis les comptes.
Ci-après, le courrier que la CGT et la CFTC ont dû réaliser (avec copie à l'inspection du travail) pour signaler cette irrégularité et marquer qu'une fois de plus, les instances représentatives du personnel sont bien peu respectées par l'association.

Un courrier signé par les représentants syndicaux CGT, CFDT et CFTC a été envoyé au Président de l'ADSEA, afin que la transparence soit de mise.
Le texte de ce courrier est mis en ligne, ci-dessous :


Le délégué syndical CGT de l’ADSEAN,

Le délégué syndical CFDT de l’ADSEAN

Le délégué syndical CFTC de l’ADSEAN,

Monsieur CLAUSTRE

Président de l’ADSEAN

21, rue du rivage

58000  -  NEVERS

Le 20 février 2009

Monsieur le Président,

Par courrier du 7 janvier 2009  vous avez informé les salariés du licenciement pour fautes de M. I., directeur général de l’ADSEA.

Par ailleurs, lors de la réunion d’information qui s’est tenue avec les élus et les organisations syndicales le 6/01 vous avez précisé oralement que « M I.... aurait utilisé l’argent de l’association à des fins personnels, qu’une enquête était en cours et que selon le résultat de cette enquête vous pourriez être amené,  à « porter plainte » contre lui. »

Comme vous le savez, les organisations syndicales sont très soucieuses du bon emploi des fonds publics qui sont alloués aux établissements et de nombreux salariés nous posent beaucoup de questions sur les dépenses de l’association ces derniers mois. Vous comprendrez que dans le contexte social et économique très difficile que nous traversons, la plus grande rigueur morale s’impose au président que vous êtes et il serait absolument inadmissible que l’association, ses usagers ou ses salariés puissent subir quelque préjudice que ce soit du fait d’éventuelles indélicatesses de ce directeur général qui vient d’être licencié.

Or certaines rumeurs récentes indiquent que vous ne seriez plus décidé à poursuivre M. I... en justice. Qu’en est-il exactement ?

M. I.... a-t-il commis des actes susceptibles d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires ?

Qui réalise cette enquête ? et si ce n’est déjà fait, à quelle date les conclusions de cette enquête seront-elles rendues ?

Il est important que vous donniez une information claire aux partenaires sociaux dans le respect de la présomption d’innocence qui s’impose (cela n’empêche nullement de préciser les motifs de la plainte éventuelle). Mais nous estimons qu’il est de votre devoir d’engager les poursuites si cela est nécessaire afin que l’association préserve sa réputation.

Inversement, si aucun fait commis par M. I.... n’implique le dépôt d’une plainte quelconque, vous devez le préciser clairement afin de limiter les rumeurs qui polluent le climat social qui ne cesse de se dégrader au sein de l’association.

Vous devez comprendre que les salariés, confrontés chaque jour aux difficultés d’usagers dont la fragilité est exacerbée par la crise, ne supportent plus les écarts de conduite des dirigeants qui doivent rendre des comptes.

Nous attendons de votre part des réponses précises.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

……A l’heure où nous mettons en ligne cet article,

le directeur général est licencié
au terme de 18 mois d’une direction très contestable,
marquée par de nombreuses entorses au droit du travail.

L’affaire semble particulièrement grave ! Des pratiques de gestion plus que douteuses seraient à l’origine de ce départ précipité : notamment, des sur-facturations émises au préjudice du Conseil Général de la Nièvre auraient motivé la procédure de licenciement.

Qu’en est-il exactement ? Seuls quelques administrateurs semblent vraiment au courant du fond.

Cette dérive n’est cependant pas vraiment étonnante.

L’aventure de ce directeur qui avait très mal commencé  -par un coup monté conduisant au limogeage du précédent directeur général afin de prendre sa place-, se termine donc aussi mal : par une attitude déshonorante mettant en cause des fonds publics dans la gestion de l’association.

Quand l’ambition s’affranchit trop aisément de toute éthique, les conséquences en sont lourdes pour l’institution.

Quel gâchis pour l’association, outre le fait que les dirigeants devront logiquement rendre l’argent au Conseil Général, ils risquent tout aussi logiquement, de perdre tout crédit auprès des pouvoirs publics.

Tournons donc la page sans regret de cet épisode sombre de l’histoire de la Sauvegarde.

Les dirigeants de l’ADSEA ont, bien entendu, pris connaissance du tract syndical de la CFTC de septembre 2008.

Ce tract attirait l’attention des lecteurs sur quelques « indélicatesses » de la part de la direction générale.

C’était un tract sans polémique mais à vertu pédagogique, pour attirer l’attention des décideurs, espérant qu’ils en tireraient  l’enseignement.

Hélas ! Ce fut loin d’être le cas.

Prenons un exemple concret : les négociations annuelles obligatoires sur les salaires et les conditions de travail.

Nous avions appelé à la nécessité de respecter un minimum de règles légales et avions omis – par charité – d’insister sur la situation de délit d’entrave au droit syndical dans laquelle se trouvait l’association (le directeur général aurait dû engager les négociations dans les 12 mois suivant la signature du précédent protocole d’accord).

En compensation de notre indulgence, nous espérions que la conduite de ces négociations serait irréprochable, tant sur la forme que sur le fond.

Et qu’au moins –c’est un minimum – le droit serait désormais respecté.

Eh bien pas du tout !

Le directeur général ne semble pas concerné par le respect du droit du travail.

Pour preuve :

ü    Aucun calendrier de négociation n’a été proposé aux organisations syndicales alors qu’un tel calendrier est impératif (article L2242-2 du code du travail).

ü    Aucun des documents obligatoires à remettre aux organisations syndicales n’a été fourni par la direction générale à la CFTC. Là encore le droit du travail est sans ambiguïté.

En fait la direction proposait de négocier….alors que les syndicats ne disposaient quasiment d’aucune information !

Faute patente de la direction ? Délit d’entrave au droit syndical ?

Tout porte à croire que la direction générale ne s’en préoccupe pas.

ü    A ce jour, la CFTC n’a même aucun écrit sur les dispositions salariales que l’employeur propose de mettre en œuvre à l’issue des négociations. C’est tout de même un comble !

Seule information venue de collègues : un courrier de 3 lignes, de la direction générale a été envoyé courant décembre aux salariés pour accorder un « chèque culture » de 139 € comme réponse à ces négociations.

Bien maigre compensation !

Alors, la CFTC rappelle que le droit du travail n’est pas un droit secondaire ni accessoire. Respecter le droit du travail signifie respecter les professionnels qui s’engagent chaque jour aux côtés des jeunes et des adultes en difficulté ou handicapés.

Comment une association qui se prétend porteuse de valeurs sociales et humaines peut-elle bafouer à ce point les principes élémentaires du droit ?

Les salariés – et leurs représentants – seraient-ils des citoyens de seconde zone ? Le droit ne s’applique-t-il pas pour eux ??

Précisons tout de même en cette fin d’année particulièrement chaotique que depuis la mi-décembre, le directeur général de l’Association est totalement introuvable.

Evaporé !!!

Aux dernières nouvelles il est revenu d’un voyage (encore un !) au Maroc –quel intérêt pour les usagers de la Sauvegarde d’ailleurs alors que les frais sont financés par les impôts des nivernais ?- mais depuis ce retour, il aurait disparu de la circulation.

Est-il en vacances ?

Est-il encore en voyage ? activité qu’il affectionne particulièrement !!