CFTC / ADSEA Nièvre
le 1er Septembre 2008
La CFTC, reconnue nationalement, souhaite, à coté des autres centrales syndicales qu’elle respecte, faire entendre sa voix au service de l’intérêt des salariés de la Sauvegarde.
La CFTC est attachée au respect de l’autre, à la qualité du « vivre ensemble », à la dimension humaine des rapports sociaux. Elle cherche à promouvoir des valeurs essentielles dans les entreprises comme l’honnêteté et l’intégrité dans la gestion.
La section syndicale CFTC, créée au sein de l’ADSEA de la Nièvre au printemps 2007, entend donc défendre les droits et la dignité des salariés et milite pour un fonctionnement institutionnel transparent où les valeurs d’humanisme et de solidarité ne sont pas que des slogans mais reflètent vraiment les pratiques des dirigeants.
Cela fait plus d’un an qu’un « directoire » est aux commandes. Le moment est venu de faire un 1er bilan… et bien il semble que du point de vue du respect du droit le plus élémentaire, ce soit assez catastrophique !!
La section syndicale ADSEA de la CFTC s’inquiète de pratiques de la direction qui sont susceptibles de constituer des « délits d’entraves » au fonctionnement des instances représentatives du personnel :
En plus de 60 ans d’existence, jamais l’association n’a connu de délit d’entrave !
Depuis le directoire, nous avons dénombré les faits suivants :
F Absence de consultation du comité d’entreprise préalablement à la signature du CPOM. Rappelons que notre directoire s’est empressé d’aller signer le 1er CPOM de la Nièvre le 1er décembre 2007 sans rien obtenir de significatif en contrepartie (quand la plupart des autres associations font preuve de prudence, puisque l’objectif de l’Etat au travers ces CPOM, ce n’est pas de donner plus d’argent, mais au contraire, de limiter les budgets). Cette signature, si elle a été médiatisée, s’est faite sans le respect de la consultation préalable des élus sur le contenu. Les élus ont d’ailleurs désigné un expert pour venir regarder de plus près ce qui a été porté dans cette négociation. Ce qui est sûr, c’est qu’il avait été fait des annonces mirobolantes d’argent frais et de moyens nouveaux, notamment pour les travaux de la cafétéria de l’ESAT de Nevers. Qu’en est-il des rumeurs qui prédisent un arrêt des travaux faute de crédits, pourtant annoncés dans ce CPOM, et alors que la DDASS a déjà fait des avances de fonds pour ce projet ? Une clarification est à faire rapidement sur ce projet.
F Absence de consultation du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation 2008 avant le 31 décembre 2007….
Le directeur général a pris son temps : cette consultation n’a eu lieu qu’en 2008. Oh ! avec de belles paroles pour tenter d’endormir les élus et les syndicats (en rejetant la faute sur l’organisme paritaire UNIFAF !)…qui ne sont tout de même pas tombés de la dernière pluie !!
Il est clair que le défaut de consultation du CE avant le 31 décembre de l’année précédant l’exécution du plan de formation expose l’employeur à des sanctions pénales. Ça n’a rien à voir avec la transmission du projet de plan à UNIFAF.
Heureusement que les élus ont pu consulteer la jurisprudence de la Cour de Cassation pour s’informer judicieusement.
F « Oubli » du délai de mise en place des négociations annuelles obligatoires.
Les dernières dataient de février 2007. les suivantes négociations devaient débuter dans les 12 mois au plus tard. Or, elles n’ont débuté qu’en juillet 2008, sous la pression de la CGT et sans respect des règles qui doivent les encadrer (pas de calendrier fixé, pas d’envoi des documents obligatoires…tout au moins à ce jour !).
On peut s’attendre encore à de belles paroles pour tenter de nous endormir !!
F Absence de mise à disposition –encore un oubli ?- de local syndical obligatoire malgré les demandes répétées des représentants du personnel.
Veut-on brimer toute expression syndicale, empêcher les syndicats de s’exprimer et de défendre les droits des salariés ?
Comment peut-on recevoir les demandes des salariés qui souhaitent s’exprimer en l’absence de local syndical et de téléphone, pourtant OBLIGATOIRES ?
Ces obligations, pourtant élémentaires du code du travail,
semblent ignorées des dirigeants.
Faudra-t-il assigner le président de l’ADSEA devant la Justice
pour obtenir gain de cause ?
Qui fait quoi face à ces manquements ??
La CFTC refuse de se taire, refuse les compromissions et entend promouvoir, au sein de la Sauvegarde dont on se demande aujourd’hui où elle va, le respect du droit.
C’est pourquoi la CFTC exige que l’employeur mette à disposition des organisations syndicales un local syndical conformément à la loi.
C’est aussi pourquoi, la CFTC a créé ce blog expressionsyndicale.adsea.over-blog.com
où vous pourrez :
- Consulter les points de vues du syndicat. La section syndicale s’exprimera régulièrement sur les dysfonctionnements institutionnels.
- Transmettre des messages au syndicat et échanger sur vos conditions de travail.
A bientôt,
La Section syndicale CFTC de l’ADSEAN
